J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22003
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : FPPX0307013A
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Desmaziere, conseiller technique pour les affaires régionales au cabinet du ministre, à compter du 31 décembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Jean-Paul Delevoye